L'acte notariÉ : un document prÉcieux et sÉcurisant

Le testament

Conseiller Juridique Blainville Le testament notarié est celui qui offre le plus d’avantages. Règle générale, ce testament est reçu devant un notaire et un témoin.


Il permet de commencer plus rapidement la liquidation de la succession

Le testament notarié prend effet dès le décès. Tous les autres types de testaments, écrits à la main (olographe) ou signés devant deux témoins, doivent faire l'objet d'une procédure de vérification. Cela retarde le début de la liquidation de la succession et occasionne des frais juridiques certainement plus importants que le coût de rédaction d’un testament notarié. Rédiger un testament soi-même n’est pas synonyme d’économie de temps et d’argent.


Il assure que votre volonté est fidèlement transposée par écrit

Le notaire, spécialiste en droit des successions, possède une bonne expertise en matière de rédaction. Votre testament sera bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel au notaire, juriste expérimenté en planification successorale et en rédaction d’actes, vous avez l'assurance que votre testament sera parfaitement adapté à votre situation financière et qu’il ne présentera pas de difficulté d'interprétation. Votre notaire connaît l'importance du choix des mots. En accord avec les exigences de la loi et d’après vos instructions, il écrit vos dernières volontés. De plus, ses conseils vous aident à ne rien oublier, à prévoir toutes les possibilités, ce qui simplifiera grandement la tâche de la ou des personnes qui procéderont à la liquidation de votre succession.

Ne faites pas votre testament seul. Certaines causes de nullité pourraient s’appliquer. Un testament mal rédigé pourrait avoir, pour vos proches et pour ceux que vous aimez, des conséquences très graves. Il pourrait ainsi se retrouver sans effet parce que contraire à la loi ou difficile à interpréter. Si votre testament n’est pas notarié, vous avez intérêt à le faire examiner par un notaire afin de vous assurer qu’il est adéquat.


Il protège plus adéquatement ceux que vous aimez

Votre notaire connaît la loi et peut vous proposer d’inclure dans votre testament plusieurs clauses en vue de mieux protéger ceux que vous aimez. Ainsi, il pourra faire en sorte de rendre insaisissables les biens que vous laisserez à vos héritiers lors de votre décès de façon à ce que ces derniers puissent bénéficier d’une protection accrue s’ils se retrouvent en mauvaise position financière. Il pourra également vous expliquer les conséquences d’inclure ou non le produit de vos polices d’assurance-vie dans les legs de votre testament.

Votre notaire peut vous guider dans la rédaction d’une clause qui permettra la nomination d’un tuteur pour prendre soin et veiller sur leurs intérêts advenant le décès de leur père et de leur mère.

Finalement, votre notaire saura vous conseiller sur les modalités de remise des biens à vos héritiers pour éviter qu’une personne encore immature et susceptible de mal gérer ses nouveaux avoirs puisse exiger de se les faire remettre avant un âge précis ou avant l’arrivée de circonstances bien déterminées.


Il permet d’économiser de l’impôt

Un testament notarié vous permet de procéder à une planification fiscale susceptible de faire épargner beaucoup d’argent à vos héritiers. Bien que l’impôt sur les successions n’existe plus au Québec, il n’en demeure pas moins que la succession du défunt doit produire une dernière déclaration d’impôt. C’est à ce moment que le fisc se servira si vous n’avez pas correctement planifié l’attribution et la remise de vos biens.


Il ne se perd jamais et ne peut être altéré

Un autre avantage du testament notarié, c’est que l'original de votre testament sera conservé en lieu sûr par le notaire. Ce testament sera ainsi à l'abri d'une falsification ou d'une destruction qui pourrait être l'œuvre d'une personne de votre entourage, mécontente des dispositions qu’il contient. Il sera de plus protégé contre toute perte possible.

Votre testament notarié sera inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. L'inscription mentionnera vos noms et autres coordonnées de façon à permettre à vos proches de retracer votre dernier testament après votre décès. Le registre ne compromet pas la confidentialité du testament, car seule l’existence de ce dernier y est inscrite. Le registre, après votre décès seulement, donnera à vos proches le nom du notaire chez qui votre testament est conservé. Vous avez ainsi la garantie que la personne qui règlera votre succession sera en mesure de le retracer.