L'acte notarié : un document précieux et sécurisant

Succession : Liquidation d’une succession

Conseiller JuridiqueDepuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le règlement d'une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des droits d'une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L'intervention du notaire, lors du règlement de la succession, assure que les nombreuses procédures imposées sont adéquatement exécutées et les épineuses questions juridiques résolues convenablement. Négliger ses conseils peut entraîner un retard indu dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers. Aussi, le notaire est-il le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, lequel est chargé, par la loi, de voir au règlement de la succession. Le notaire guide le liquidateur dans toutes ses démarches; il est, somme toute, le principal artisan et le maître d'œuvre de toute l'opération. Le notaire devient alors une personne ressource pour vous aider à gérer chacune des étapes et ainsi s'assurer que l'ensemble des dettes sont réglées et remettre les biens aux héritiers.

Services détaillés

Recherches testamentaires
Vérification du testament (s'il y a lieu)
Nomination du liquidateur (s'il y a lieu)
Liquidation des droits matrimoniaux
Inventaire des biens et publication de l'avis
Évaluation de la solvabilité de la succession
Renonciation ou acceptation par les légataires et les héritiers
Paiement des dettes
Déclaration de transmission pour les immeubles
Remise des biens aux héritiers
Reddition de comptes de la succession
Déclarations fiscales du défunt