L'acte notarié : un document précieux et sécurisant

Testament fiduciaire

Service Juridique Terrebonne L’idée que l’argent accumulé pendant toute une vie soit dilapidé rapidement entre les mains d’un héritier n’enchante personne. De même, on peut s’interroger sur le sort qui sera réservé à un enfant handicapé lorsque nous aurons quitté ce monde, même si une somme d’argent substantielle provenant de nos économies ou de notre police d’assurance-vie lui est destinée.

Ce n’est parfois pas suffisant de rédiger un testament et de prévoir entre les mains de qui aboutira le patrimoine que nous avons consciencieusement accumulé. Dans ce contexte, il existe un outil qui permet un contrôle sur l’utilisation, la gestion et la distribution ultérieures de ses biens : la fiducie testamentaire.

Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions sur l’argent accordé à son décès à une ou plusieurs personnes. En fait, on ne lègue plus vraiment son patrimoine directement à ses héritiers, mais à la fiducie. Par exemple, cette dernière peut verser une rente au conjoint survivant jusqu’à son décès, moment choisi pour le partage du capital restant aux enfants; la fiducie peut également veiller à débourser les frais scolaires des enfants jusqu’à un âge prédéterminé.

Le notaire est le spécialiste en matière de protection du patrimoine. Or, la fiducie testamentaire est un prolongement de la protection du patrimoine d’une personne donnée, au bénéfice de ses proches. Le notaire peut donc conseiller judicieusement sa clientèle sur l’à-propos d’une telle fiducie et, le cas échéant, l’aider à son élaboration ainsi que pour le choix du fiduciaire. Cette portion du travail inclut la délimitation des pouvoirs et des devoirs du fiduciaire.